CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
1. Préambule
Valérie Clair accorde une place importante au respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel, et vous assure que votre vie privée est préservée et que vos données personnelles sont sécurisées.
Valérie Clair s’engage à traiter vos données personnelles en respectant un haut niveau de sécurité et de confidentialité et ce, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données : le Règlement général sur la protection des données dit « RGPD » du 27 avril 2016 n°2016/679 et par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et Libertés ».
La présente charte de protection des données personnelles a pour objet de vous informer des traitements que Valérie Clair réalise lors de la collecte de vos données personnelles sur son site lors d’envoi de messages à l’attention de Valérie Clair dans la rubrique « me contacter », lors de la réservation, lors des consultations de naturopathie, ou lors d’ateliers.
Qui est concerné par cette charte de protection des données personnelles?
Cette Charte concerne les personnes physiques utilisatrices du site internet de Valérie Clair en qualité de prospect ou de client.
Sauf mention contraire, Valérie Clair se réfère aux groupes de personnes visés ci-dessus collectivement par « vous ».
2. Définitions
Les mots ou expressions suivantes qui seront utilisés dans la présente charte ont les définitions suivantes :
« Collecter » : s’entend du fait de recueillir des données personnelles.
« Destinataire » est la personne, physique ou morale, ou l’organisme qui reçoit les données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers tel que défini au point (« Destinataire de vos données à caractère personnel »).
« Données à caractère personnel » ou « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, de manière directe ou indirecte, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Personne concernée » : est la personne physique dont les données font l’objet d’un traitement, à savoir dans le cadre de cette charte: les visiteurs de notre site et les clients (ayant créé ou non un compte sur notre site internet).
« Responsable de traitement » est la personne, physique ou morale, ou l’organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement des données personnelles.
« Traitement » : signifie toute opération ou ensemble d’opérations appliquées aux données personnelles quel que soit le procédé utilisé (par exemple : collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, limitation, effacement ou destruction).
« Sous-traitant » : est la personne, physique ou morale, ou l’organisme qui traite des données personnelles pour le compte d’un Responsable de traitement.
3. Auteur de la collecte
Valérie Clair entreprise individuelle auto-entrepreneur domiciliée au 10 rue de l'abbaye d'Ainay, 69002 LYON, Numéro de SIRET 749861084 en sa qualité de Responsable de traitement des données à caractère personnel, est la seule entité compétente pour collecter et traiter vos données
4.Type de données collectées
Conformément au principe de minimisation des données, seules les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités décrites ci-dessous en paragraphe 6 sont collectées.
Si vous souhaitez connaître le type de données à caractère personnel que je suis susceptible de collecter, sachez que je traite uniquement les données que vous me communiquez lors de vos demandes d’information, ou de rendez-vous, lesquelles sont requises à titre obligatoire ou optionnel.
Vous êtes informé du caractère obligatoire ou optionnel des données à collecter. Les données signalées comme obligatoires sont exigées par la loi ou pour la bonne exécution du service. Le défaut de communication des données demandées peut avoir des effets juridiques ou économiques négatifs pour vous.
Dans le cadre de son activité, Valérie Clair traite et utilise les données suivantes :
Données d’identification : Identité, état civil, coordonnées (téléphone, adresse, courrier électronique, etc.) ;
Données de santé : sur votre état général, vos antécédents médicaux, vos traitements médicaux en cours, vos pathologies, handicaps éventuels; résultats médicaux (bilans, compte rendus…)
Données relatives à votre environnement familial : telles que données sur votre entourage familial (enfants et le cas échéant conjoint(e), concubin(e) ou partenaire, parents) ; ainsi que sur les pathologies affectant vos proches
Données bancaires: vos coordonnées bancaires (paiement de la prestation)
De façon plus générale, Valérie Clair est susceptible de collecter et traiter toute donnée à caractère personnel que vous transmettez dans le cadre de la mise en œuvre de votre prestation.
5. Vos Données sensibles
En tant que naturopathe, Valérie Clair est amenée à collecter certaines données de santé ou relatives au handicap, afin d’être en mesure de vous proposer un accompagnement personnalisé visant à retrouver votre bien-être.
Vous êtes invités à ne pas transmettre à Valérie Clair vos données sensibles par email, et à privilégier la remise en main propre ou l’envoi de ces éléments par courrier postal avec la mention « confidentiel ». A défaut de l’utilisation de ces moyens, Valérie Clair ne pourrait être tenue pour responsable en cas de fuite ou altération de données.
Valérie Clair ne sollicite pas de la part des personnes concernées qu’elles communiquent des données sensibles du type origine raciale ou ethnique, opinion politique, convictions religieuses, préférences ou orientation sexuelle, appartenance syndicale, etc.
Ces données n’étant pas nécessaires pour votre accompagnement, Valérie Clair vous prie de bien vouloir limiter les informations communiquées à ce qui est strictement nécessaire et utile à votre accompagnement personnalisé de naturopathie. Veillez donc à ne pas faire figurer dans les documents transmis des informations sensibles telles qu’énoncées ci-dessus.
6. Techniques de collecte
La collecte de vos données à caractère personnel peut se réaliser par :
La collecte directe de vos données : cela concerne l’hypothèse dans laquelle vous communiquez directement vos données, notamment lorsque vous contactez directement Valérie Clair ou lorsque vous déposez une demande d’information sur le site de Valérie Clair, lors d’une séance, d’un atelier ou dans le cadre d’ une animation commerciale.
Les cookies : nous collectons certaines de ces informations par des procédés automatisés notamment via des cookies.
7. Finalités de la collecte
Valérie Clair s’engage à utiliser et traiter vos données uniquement dans le cadre des opérations suivantes :
La réponse à une demande de contact
La prospection commerciale
les communications non commerciales (newsletters…)
la réalisation de votre bilan d’accompagnement personnalisé et votre suivi
L’amélioration constante de la qualité de service et la satisfaction de la clientèle
L’élaboration de statistiques afin de mieux évaluer vos besoins et intérêts (statistiques sur les différentes rubriques du site internet, mesure de fréquentation du site et analyse d’audience ...)
L’exécution des dispositions légales, règlementaires et administratives en vigueur (dispositif de lutte contre la fraude, de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment
8. Bases légales de la collecte
La réglementation en vigueur impose que le traitement de vos données à caractère personnel ait un ou plusieurs fondement(s) juridique(s). À ce titre, le traitement réalisé par Valérie Clair à partir de vos données a pour base légale :
L’exécution d’un contrat conclu;
Le consentement que vous m’avez fourni (par exemple quand vous remplissez un formulaire de contact, je vous demande si vous acceptez de recevoir par e-mail des informations et des offres, lors de votre demande de devis) ;
Le respect d’une obligation légale m’incombant (par exemple pour la lutte contre le blanchiment de capitaux, obligation fiscale).
9. Conséquences en cas de refus ou de retrait de votre consentement
Le refus ou le retrait de votre consentement au traitement de tout ou partie de vos données personnelles pourra avoir des conséquences sur le traitement de votre demande, par exemple votre demande de devis ne pourra être traitée en l’absence de données d’identification. Ce retrait sera alors considéré comme l’abandon de votre demande. De même, le traitement de données médicales dans le cadre de la prestation d’accompagnement personnalisé de naturopathie est soumis à votre consentement. En cas de retrait de votre consentement, je ne serai pas en mesure de traiter votre dossier.
10. Destinataires de vos données à caractère personnel
Valérie Clair s’assure que l’accès à vos données soit réservé à son seul usage.
Vos données à caractère personnel ne seront sous aucun prétexte communiquées à des tiers sauf dans les cas suivants :
Communication aux organismes de droit public ou privé, lorsque celle-ci est prévue par la Loi, par exemple les organismes d’assurance ou les organismes sociaux des personnes impliquées, dans le cadre de recours, ainsi que les personnes intéressées au contrat.
Communication aux autorités. Valérie Clair est également susceptible de communiquer vos informations aux autorités, si elle considère, à son entière discrétion, qu’elle est légalement obligée ou autorisée à procéder ainsi ou qu’il serait prudent d’agir de la sorte.
Communication à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour son compte. Valérie Clair est également susceptible de communiquer vos informations à des prestataires de services ou sous-traitants. Ainsi des prestataires informatiques sous-traitants sont susceptibles d’avoir accès à vos données à caractère personnel lors d’opérations d’entretien et de maintenance du système informatique.
Le ou les prestataire(s) sera/seront soumis à des obligations contractuelles afin de préserver la confidentialité de vos données et de respecter votre vie privée. Ils n’auront accès qu’aux seules informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions.
Communication aux conseils externes de Valérie Clair, par exemple à des avocats, consultants, à des experts, à certaines professions réglementées telles qu’huissiers en cas de factures impayées par exemple.
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont tous individuellement soumis à une obligation de confidentialité.
11. Transfert hors de l’Union Européenne
Valérie Clair vous informe que vos données ne sont en aucun cas susceptibles d’être transférées et traitées dans un pays tiers à l’Union européenne dans le cadre de ses traitements.
12. Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de la collecte.
Les délais de conservation des données varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires. Ces délais varient également selon que vous bénéficiez ou non d’un contrat d’accompagnement personnalisé et, si vous en bénéficiez, de la cessation des prestations d’accompagnement.
Par exemple, si vous avez demandé des informations sur une prestation d’accompagnement mais que vous ne souhaitez pas conclure un contrat d’accompagnement personnalisé, vos données à caractère personnel seront supprimées 3 ans après le dernier contact entre vous et Valérie Clair.
Les données à caractère personnel vous concernant qui sont importantes pour la mise en œuvre de l’accompagnement en naturopathie, seront conservées pendant toute la durée de vie du contrat d’accompagnement personnalisé puis seront supprimées après l’expiration d’un délai de 5 ans après la fin du suivi ou de notre dernière prise de contact.
Les données comptables sont conservées pendant 10 ans.
La durée de conservation générale de vos données à caractère personnel peut exceptionnellement être prolongée dans la mesure où cela est requis pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
13. Vos droits
Dans le cadre des traitements de données personnelles et conformément aux dispositions du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :
Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir de la part de Valérie Clair la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données.
Votre droit d’accès est strictement limité aux données fournies à Valérie Clair à l’exception de tout élément établi par elle-même relativement à l’analyse de votre dossier de naturopathie (bilan, accompagnement, suivi).
Vous disposez également du droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant faisant l’objet d’un traitement par Valérie Clair. Pour toute demande de copie supplémentaire, Valérie Clair est susceptible d’exiger de votre part que vous supportiez la charge financière de ce coût. Si votre demande est exprimée par voie électronique, les informations fournies le seront sous une forme électronique d’usage courant sauf demande contraire.
Droit de rectification: vous pouvez obtenir de la part de Valérie Clair, dans les meilleurs délais, la rectification de données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous avez le droit d’obtenir la suppression dans les meilleurs délais des données qui vous concernent, notamment lorsque ses données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
Valérie Clair vous informe que ce droit est soumis à tous droits ou obligations attribués par la loi en matière de conservation des données. Lorsque elle déterminerait, conformément à la loi, que votre demande est recevable, elle procéderait à la suppression de vos données personnelles dans les meilleurs délais. Veuillez noter qu’une fois vos données supprimées, Valérie Clair ne pourrait plus être en mesure de vous apporter ses services. Si vous souhaitez vous réinscrire sur son site, vous devrez à nouveau saisir vos données.
Droit à la limitation du traitement: vous disposez d’un droit à la limitation du traitement, lequel s’exerce notamment lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, étant précisé que la limitation de traitement dure pendant le temps nécessaire à la vérification par Valérie Clair de l’exactitude desdites données. Vous pouvez également obtenir de la part de Valérie Clair la limitation du traitement lorsqu’elle n’a plus besoin des données aux fins de traitement.
Droit à la portabilité des données: vous disposez du droit de demander le transfert de vos données personnelles vous concernant à un tiers à votre demande.
Droit d’opposition: vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles en fonction de votre situation spécifique, sous réserve que le traitement de vos informations personnelles repose sur l’intérêt légitime.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle: vous pouvez introduire une réclamation auprès de notre autorité de contrôle, la Commission Nationale Informatique et Libertés « CNIL », si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la réglementation applicable en la matière, via le site www.cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Cnil –Service des plaintes, 3 place de Fontenay – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
14. Exercice de vos droits
Pour toute information ou exercice de droit sur les traitements réalisés vous pouvez me contacter par email : contact@naturovalclair.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois suite à la réception de votre demande.
Pour vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le traitement, vous devrez communiquer à Valérie Clair la copie d’une pièce attestant de votre identité.
15. Sécurité et protection de vos données
Valérie Clair a défini et mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour lutter contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée des données à caractère personnel.
Les systèmes informatiques et les supports papier utilisés aux fins de traiter vos données à caractère personnel sont organisés et protégés de manière à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.
Néanmoins, Valérie Clair vous rappelle que vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion au site, notamment le mot de passe que vous avez choisi. Ces informations de connexion sont réservées à votre propre usage. Vous n’êtes pas autorisé à partager vos identifiants ou autres informations de compte avec toute autre personne. Vous devez contacter immédiatement Valérie Clair si vous découvrez une violation de sécurité ou une utilisation non autorisée de vos identifiants.
16. Mise à jour de la charte
Valérie Clair se réserve le droit de modifier la présentation et le contenu de la présente charte. Toute nouvelle version de la charte publiée sur le site viendra se substituer à la précédente.